Créer une société d’ambulance nécessite de passer par quelques étapes incontournables. L’obtention d’un agrément, acheter une ambulance et le recrutement d’une équipe font partie de ces démarches à effectuer dans le cadre de la création d’une entreprise d’ambulance.
L’obtention de l’agrément d’ambulance
La réglementation concernant les transports sanitaires, et donc les entreprises d’ambulance, est très encadrée. Toute entreprise de ce type doit être en possession d’un agrément. Pour obtenir ce sésame, le chef d’entreprise doit d’abord remplir un dossier administratif, qu’il remettra à la DDASS. C’est en effet cet organisme, ainsi que le Préfet du département qui validera ou non la demande. Il faut savoir également que chaque département est soumis théoriquement à un nombre d’agréments à délivrer déterminé en fonction du nombre d’habitants.
Le dossier de demande pour créer une société d’ambulance est composé notamment :
• D’informations sur le chef d’entreprise et son projet
• D’informations concernant les véhicules de transport sanitaire utilisés pour l’activité
• D’informations relatives aux équipages de la société pour assurer le transport sanitaire
La délivrance de cette autorisation qu’est l’agrément est ensuite soumise au respect de certaines obligations. L’entreprise est en effet tenue de :
• Respecter le choix du patient concernant le conducteur
• Disposer de matériel et personnel en conformité avec la réglementation
• Ne pas interrompre un trajet de façon injustifiée
• Accepter les contrôles de la DDASS
• Participer à l’alternance des gardes ambulancières
Les autres obligations : assurance ambulance et permis ambulance
Après avoir opté pour un local permettant d’assurer l’accueil du patient et de sa famille, l’entrepreneur est amené à souscrire un contrat d’assurance afin de se prémunir contre tous les risques potentiels. Il doit ensuite procéder au recrutement de ses équipages. Dans ce cadre, il doit embaucher un ou plusieurs ambulanciers diplômés d’Etat, ainsi qu’ou ou plusieurs auxiliaires ambulanciers.
Dans tous les cas, le personnel doit pouvoir justifier de trois années de conduite avec le permis (deux années avec la conduite accompagnée), d’une attestation préfectorale d’aptitude à la conduite d’ambulances, d’un certificat médical de vaccinations ainsi que d’une attestation de formation aux gestes et soins d’urgence.
Ainsi, doté du permis ambulance, l’équipage est en mesure de conduire une ambulance et de pratiquer l’activité de transport sanitaire conformément à la loi.
On peut également préciser qu’en cas de suspension du permis d’un membre du personnel de l’entreprise, celui-ci peut effecteur une demande pour obtenir un permis blanc ambulance. Ce dispositif a été instauré en 1992 afin de permettre aux professionnels de la route de conduire un véhicule dans le cadre de leur travail. Il concerne notamment les ambulanciers, chauffeurs de bus, taxis, chauffeurs routiers…).
Enfin, le chef d’une entreprise d’ambulance doit être en permanence au courant des nouveautés réglementaires concernant son domaine d’activité. Il est tenu de s’informer et de maîtriser certains éléments comme la convention collective ambulancier ou encore l’accord cadre ambulancier.
De façon générale, un chef d’entreprise est censé connaître la loi pour pouvoir répondre aux interrogations de son personnel concernant par exemple l’aménagement ou la réduction du temps de travail ou encore les congés payés.
