La réglementation pour exercer un commerce ambulant

Comment ouvrir un camion pizza ? Vous trouverez ci-dessous les renseignements relatifs à la réglementation de tout commerce ambulant.

La réglementation des commerces ambulants

Chaque personne désirant se lancer dans, par exemple, la restauration itinérante, doit connaitre les réglementations spécifiques liées à cette activité ainsi qu’aux produits vendus. Elle doit prendre des renseignements au niveau des prix, de la conservation et toxicité des produits mais également des règles pour la vente ou la consommation sur place.
Pour obtenir ces informations, la personne peut se diriger vers :
- la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) ;
- l’Unité Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (UDCCRF) en Outre-mer ;
- Services de l’action économique de votre préfecture.

Au-delà des règles spécifiques, inhérentes à la nature et au produit vendu, les professionnels de ce secteur d’activité doivent obtenir une carte de commerce ambulant. Cette formalité administrative n’est, malgré tout, pas nécessaire si l’activité itinérante est exclusivement exercée dans la commune du domicile ou de la résidence fixe du commerçant/artisan.

Comment obtenir la carte d’accréditation ?

La demande de carte s’effectue auprès de son Centre de Formalité des Entreprises (CFE), traditionnellement situé au sein des locaux de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) pour les personnes ayant une activité commerciale ou au sein de la Chambre des métiers et de l’Artisanat pour les personnes ayant une activité artisanale.
Pour obtenir votre carte, vous devez constituer un dossier avec :
- un formulaire CERFA de déclaration d’activité ambulante signée ;
- un extrait Kbis original de moins de 3 mois (à fournir dès sa réception pour compléter votre dossier) ;
- une photocopie de la carte d’identité ou titre de séjour recto / verso, un passeport ou un extrait acte de naissance ;
- une photocopie du titre de circulation pour une personne sans domicile fixe depuis plus de 6 mois ou une copie de l’attestation de délivrance du titre par la préfecture ;
- une attestation d’hébergement signée par l’hébergeur et une copie de son justificatif de domicile ;
- Un justificatif de domicile ;
- Une photographie d’identité en couleur et récente ;
- Un chèque de 15 euros à l’ordre de votre CCI (montant à vérifier selon votre région).

Une fois délivrée, la carte plastifiée avec photo est infalsifiable et valable pour une durée de 4 ans renouvelable. En cas de modification ou de radiation, vous devez informer votre CFE.
Ensuite et en matière de formalités administratives, si vous désirez réserver un emplacement pour camion pizza, vous devrez contacter votre municipalité pour obtenir un emplacement réservé. Enfin, il est vivement conseillé de souscrire une assurance commerce ambulant.
Suite à ces différentes démarches, il ne vous restera plus qu’à trouver un véhicule utilitaire adapté à votre commerce. Pour cela, n’hésitez pas à consulter nos partenaires et obtenir rapidement vos premiers devis sous 48h !